Conditions Générales de Vente

Informations générales

Concernant les parties :

SEVART, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 984 676 643  et représentée par Séverine ESCAVI.
Siège : 141 avenue de Saint Menet, les allées des pins BAT B1 13011 Marseille (FRANCE)
SIRET : 984 676 643 00013
Contact : contact@sevart.fr

LE CLIENT : Soit, toute personne réalisant un achat auprès de la société Sevart d’un article sur stock ou d’une commande personnalisée sur devis.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées en direct avec Séverine ESCAVI via le formulaire de demande de devis ou en direct sur le compte instagram : Sevart.deco.
Sevart a pour activité la vente d’articles de décoration dont des tableaux, des objets de décoration fabriqués de façon artisanale, créés à partir de pièces recyclées par Séverine Escavi.

En validant votre devis, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Sevart se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site, sans préavis à ses clients.

Sevart conseille à ses clients de lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à une commande auprès de Sevart.

Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que les articles Sevart et les signes distinctifs (concept, logo, modèles, identité visuelle, images, photos, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Sevart.

Le Client s’interdit donc tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, du concept de reprise, des packaging, marques ou autres signes distinctifs ou savoir-faire utilisés par Sevart ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection INPI par Séverine ESCAVI par le biais d’un brevet, d’une marque, d’un dessin/ modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

Les commandes personnalisées

Une fois que le client signe le devis et règle l’acompte convenu entre les deux parties, le projet démarre à compter de la date stipulée dans le devis.
Le solde de la commande doit être versé avant l’expédition de la marchandise.

En cas de rupture du contrat après signature du devis et avant son terme par le client s’engage à régulariser et rétribuer les montants évoqués dans ce devis.

Sevart se réserve le droit de mentionner et montrer sa réalisation sur ses réseaux sociaux et son site internet.

L’encadrement des tableaux et certaines options seront stipulés au passage de la commande et seront mentionnés comme tel sur le devis.

L’achat d’un article disponible en stock

Pour passer commande, le client devra remplir le formulaire de demande de devis disponible sur la page d’accueil du site. Et répondra aux questions suivantes : 

1. Le projet est-il l’achat d’un article disponible en stock : OUI
2. Préciser la référence de l’article : proposé par le déroulé
3. Le client accepte l’article tel qu’il est (forme, couleur, texture) rien ne pourra être modifié.
4. Après validation de cette étape, le client reçoit le devis à valider accompagné des modes de paiement mis à sa disposition.
5. Le client effectue le paiement soit via le lien Paypal de la société Sevart soit par virement bancaire avec le rib figurant sur le devis.
6. A réception du paiement Sevart revient vers le client pour lui confirmer l’expédition de la marchandise en lui fournissant le numéro de suivi du colis.

À défaut de disponibilité des produits, Sevart s’engage à en informer le Client et à procéder au remboursement de sa commande ou à lui proposer la réalisation de celui- ci sur commande.

Sevart se réserve le droit d’annuler toute commande pour quelles raisons, et plus particulièrement en cas de problème ou litige avec le Client suite au paiement d’une commande antérieure.

Les prix et produits

Les produits vendus par la société Sevart sont imaginés par Séverine ESCAVI  et créés par Séverine ESCAVI. Les images des produits se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais les couleurs peuvent varier d’un écran à un autre. Sevart s’engage à fournir au client le maximum d’éléments visuels (photos et/ou vidéo) avant l’achat. 

Les prix affichés sur le site www.sevart.fr sont en euros TTC (toutes taxes comprises) dans chaque fiche produit. Les prix ne contiennent pas de TVA, l’entreprise n’étant pas assujettie à la TVA en tant que microentreprise. Les prix affichés sur le site correspondent à des articles en stock frais de livraison inclus. Pour les commandes personnalisées, le tarif de la livraison sera communiqué au client par retour d’un devis détaillé.

L’entreprise passe par un lien de paiement Paypal pour gérer ses transactions commerciales. Le paiement peut également s’effectuer par virement bancaire à l’attention de Séverine ESCAVI (RIB figurant sur les devis et factures) et ce après validation du devis. Sevart met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site www.sevart.fr et en direct avec Séverine ESCAVI.

Les tarifs du site peuvent être modifiés à tout moment par Sevart. Cependant, les tarifs indiqués sur le devis validé par une signature du client pour une commande seront valable 1 mois.
Les produits demeurent la propriété de Sevart jusqu’au paiement complet de leur prix.

Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité du produit est précisée sur la fiche produit.
Il se peut qu’un produit figure « en stock » mais que Sevart vous informe que celui-ci ne soit plus disponible. Sevart vous propose alors la réalisation de cet article au travers d’un devis personnalisé à valider.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits le client sera informé par voie électronique dans les meilleurs délais. Sevart décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité de matière première de la part d’un de ses fournisseurs pour la réalisation des articles.

Livraisons et délais d’expéditions

Les produits achetés auprès de la société Sevart sont livrés partout dans le monde.

Le délai de livraison des produits correspond au délai de fabrication auquel s’ajoute le délai d’acheminement. Le traitement de la commande peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés (hors personnalisation et sur mesure) et jusqu’à 1 mois pour les commandes personnalisées et sur mesure. Les délais peuvent, de manière exceptionnelle, être plus long suivant l’affluence des commandes et la complexité de fabrication.

Le client sera tenu informé par voie électronique de l’expédition de sa commande. Les produits seront livrés à l’adresse communiquée et précisée sur le devis par le client lors de sa validation.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis avant de valider son devis. Le client reste le seul responsable d’éventuelles erreurs et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. En cas d’erreur, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
La modification de l’adresse de livraison d’une commande déjà expédiée à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande n’est pas possible.
Sevart ne saurait être tenue responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une adresse erronée, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis.
Sevart ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas d’emballage endommagé, le client s’engage à refuser le colis et à le signaler à Sevart par e-mail à contact@sevart.fr dans un délais de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la commande.

Pour tout article livré hors France, les frais de douanes et toutes autres taxes pertinentes sont à la charge du client et précisées sur le devis à valider.

Les livraisons sont majoritairement réalisées via les services de La Poste ou d’un autre service de transport. Cette information sera visible sur le devis. Sur les secteurs Marseille, Aubagne, Auriol, Aix-en-Provence alentours (>10-15km)  il se peut que la livraison soit réalisée par Sevart convenu avec le Client.
En cas de livraison par un transporteur, Sevart ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous ou présentation au domicile.

En cas de retard de livraison, le client aura le choix entre accepter la nouvelle date de livraison proposée ou demander l’annulation de sa commande et son remboursement. En cas d’absence de livraison, le client devra le signaler à Sevart et demander son remboursement.
Pour toute demande concernant la livraison d’une commande, le client devra s’adresser à :
– Par email : contact@sevart.fr
Une enquête sera alors ouverte par Sevart auprès des services concernés du transporteur et informera le client de l’évolution de son dossier par mail. Aucune action de remboursement ne sera effectuée avant la clôture de l’enquête. Le client dispose de 15 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue pour avertir Sevart. Passé ce délai, aucune enquête ne pourra être ouverte.

Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer un droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (hormis les frais de retour).
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Ceux-ci ne devront pas avoir été utilisés ou endommagés ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé ni remboursé.
Les frais de retour ne seront pas remboursés. Veuillez consulter la rubrique “Retour” et suivre la procédure.
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : Séverine ESCAVI 141 Avenue de saint Menet, les allées des pins Bat B1 13011 Marseille, dans un délai de 14 jours maximum à compter du jour de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Sevart procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Politique de retour

Les produits ne sont ni échangés, ni remboursés.

Si vous découvrez des fautes d’orthographes, des erreurs ou des oublis sur vos commandes personnalisées qui sont également présentes dans les textes validés par le devis que vous avez signé, la responsabilité de Sevart ne saurait être engagée. Il est donc très important de relire attentivement vos textes avant la validation finale, car une fois la commande réalisée, il est trop tard pour la modifier et toute reprise sera à la charge du client.

Tolérances de fabrication : En raison des aléas particuliers de la fabrication des objets personnalisés, il est accordé une tolérance de plus ou moins 2mm de décalage pour la découpe des différents supports.

En cas de litige et réclamation

Toute réclamation doit être adressée par mail à contact@sevart.fr
Les achats réalisés auprès de la société Sevart sont soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera de préférence recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, à une présentation au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Conformément aux articles de loi concernant les litiges, le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir gratuitement à une médiation conventionnelle (articles L211-3 et L616-1 du code de la consommation) auprès de la médiation du e-commerce de son choix.

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles et Sevart s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Elles ne seront utilisées par Séverine ESCAVI que pour le traitement de la commande ou toute autre forme de communication entre Sevart et ses clients.
Toutefois, les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion des commandes (transporteurs).
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles. À cet effet, le client devra adresser sa demande par email : contact@sevart.fr.

Droit applicable

En cas de litige, les présentes CGV sont utilisées comme base juridique.
Pour le surplus, le droit applicable est le droit Français, et tout litige sera traité par les tribunaux compétents.