Politique de confidentialité

Date de prise d’effet : le 11/03/2024

Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le site sevart.fr. En utilisant sevart.fr, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique. 

Types de données recueillies 

Données à Caractère Personnel

Lorsque vous utilisez notre site sevart.fr, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (« Données à Caractère Personnel »). Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative:

  * Adresse e-mail

  * Prénom et nom de famille

  * Cookies et Données d’Utilisation

Nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel pour vous envoyer des bulletins d’information, des communications commerciales ou des promotions et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune communication de notre part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions qui figurent dans chacun des e-mails que nous envoyons.

Données d’Utilisation 

Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du site sevart.fr (« Données d’Utilisation »). Ces Données d’Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (c.-à-d. l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.

Suivi et données de cookies 

Nous avons recours à des cookies et à d’autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées sur notre site sevart.fr, et nous conservons certaines informations.

Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. D’autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d’améliorer et d’analyser notre site sevart.fr.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre site sevart.fr.

Exemples de cookies que nous utilisons :

  * Cookies de Session. Nous utilisons des Cookies de Session pour faire  fonctionner notre site sevart.fr.

  * Cookies de Préférences. Nous utilisons des Cookies de Préférences pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres.

  * Cookies de Sécurité. Nous utilisons des Cookies de Sécurité pour des raisons de sécurité.

Utilisation des données 

Sevart utilise les données recueillies à des fins diverses:

  * Pour fournir et assurer notre site sevart.fr

  * Pour vous faire part des changements apportés à notre site sevart.fr

  * Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre site sevart.fr quand vous le souhaitez

  * Pour assurer l’assistance client

  * Pour recueillir des données précieuses ou d’analyses qui nous permettront d’améliorer notre site sevart.fr

  * Pour contrôler l’utilisation de notre site sevart.fr

  * Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques

  * Pour vous faire part de l’actualité, d’offres spéciales et d’informations d’ordre général concernant d’autres marchandises, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes déjà renseigné, sauf si vous avez déjà indiqué que vous ne voulez pas recevoir d’informations de cette nature.

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) 

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique de Sevart en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Données à Caractère Personnel que nous recueillons et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.

Sevart peut traiter vos Données à Caractère Personnel:

  * Parce que nous avons besoin d’exécuter un contrat passé avec vous

  * Parce que vous nous avez autorisés à le faire

  * Parce que nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime

  * À des fins de traitement des paiements

  * Pour respecter la loi

Conservation des données 

Sevart ne conservera vos Données à Caractère Personnel que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où cela sera nécessaire pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer nos accords et nos politiques.

Sevart conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps.

Transfert des données 

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.

Si vous résidez hors de France et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers la France et que nous les y traitons.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

Sevart prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.

Communication de données 

Communication de données aux forces de l’ordre 

Dans certaines circonstances, Sevart peut être tenue de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Exigences légales 

Sevart peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:

  * S’acquitter d’une obligation légale

  * Protéger et défendre les droits ou les biens de Sevart

  * Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du site sevart.fr

  * Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du site sevart.fr ou du public

  * Se protéger contre la responsabilité civile

Sécurité des données 

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforçons d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

Droits à la protection des données qui vous sont accordés par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD).

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection des données. Sevart.fr entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou d’en limiter l’utilisation.

Si vous souhaitez savoir quelles Données à Caractère Personnel nous détenons à votre sujet et voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.

Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de protection des données:

  * Le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, de  les actualiser ou de les supprimer. Lorsque cette option est proposée, vous pouvez consulter ou actualiser vos Données à Caractère Personnel ou en demander la suppression dans la section paramètres de votre compte. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, merci de nous contacter pour obtenir de l’aide.

  * Droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

  * Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos Données à Caractère Personnel.

  * Droit de limitation Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.

  * Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons à votre sujet dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par une machine.

  * Droit au retrait du consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment si sevart.fr s’est appuyé sur votre consentement pour traiter vos données personnelles.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature.

Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel. Pour plus de précisions, veuillez contacter l’autorité de protection des données la plus proche de vous dans l’Espace économique européen (EEE).

Prestataires de services 

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre site sevart.fr (« Prestataires de Services »), assurer le site sevart.fr en notre nom, assurer des services liés au site sevart.fr ou nous aider à analyser la façon dont notre site sevart.fr est utilisé.

Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à d’autres fins.

Analyses

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de Services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre site sevart.fr.

 * Google Analytics

    Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre site sevart.fr. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

    Vous pouvez empêcher que vos activités dans le cadre du site sevart.fr ne soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics. Ce plugin empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager les informations concernant les activités liées aux visites avec Google Analytics.

     Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google: <https://policies.google.com/privacy?hl=en>

 Liens pointant vers d’autres sites 

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Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

 Modifications de la présente Politique de Confidentialité 

Nous nous réservons le droit d’actualiser notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par e-mail et/ ou en plaçant un avis bien en vue dans notre site sevart.fr et nous actualiserons la « date de prise d’effet » qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter 

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter:

  * Par courrier électronique: contact@sevart.fr